Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des foncti...Voir le contenu complet de ce document
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