Décret modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).

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Date de dernière modification : 01/01/2007

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Décret modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'ind...

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