Décret modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères.

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Date de dernière modification : 01/08/2004

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Décret modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du mi...

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