Décret modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration.
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Décret modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre ...Voir le contenu complet de ce document
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