Décret modifiant le décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale.
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Décret modifiant le décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménage...Voir le contenu complet de ce document
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