Décret relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, Vu le code forestier; Vu le code du travail, notamment son article L.212-4bis; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditi...Voir le contenu complet de ce document
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