Décret modifiant le décret 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et portant reclassement de certains personnels.

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Date de dernière modification : 16/03/1986

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Décret modifiant le décret 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et portant reclassement de certains personnels.

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,...

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