Décret portant harmonisation des circonscriptions administratives.
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Décret portant harmonisation des circonscriptions administratives.
(Créé par Décret 60-516 1960-06-02 JORF 3 juin 1960 rectificatif JORF 11 juin 1960)
Article 1(Créé par Décret 60-516 1960-06-02 JORF 3 juin 1960 rectificatif JORF 11 juin 1960.) A compter de la date de publication du présent décret [*délai, point de dépa...Voir le contenu complet de ce document
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