Décret autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche).
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Décret autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment le titreIer et le titre IV du livreV; Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre III du livre III; Vu le code du travail, notamment le titre III du livreII; Vu la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à ...Voir le contenu complet de ce document
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