Décret modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre.

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 08/12/2001

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du minis...

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