Décret modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 15/01/2003

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Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'écono...

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