Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées
(Créé par Décret 69-131 1969-02-06 JORF 7 FEVRIER 1969 date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER 1969)
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