Décret portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
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Décret portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.335-5 et L.335-6; Vu le code du sport, notamment les articlesL.212-1 et L.212-2; Vu le code du travail, notamment le titreIer du livreIer et le livreIX; Vu le décret n°94-169 du 25 février 1994 portant organisation des services déconcentrés et des établissements relevant du ministre chargé de la jeunes...Voir le contenu complet de ce document
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