Décret relatif à la désignation d'une ' Capitale européenne de la culture ' pour 2013
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Décret relatif à la désignation d'une ' Capitale européenne de la culture ' pour 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu la décision n°1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitales européennes de la culture" pour les années 2007 à 2019; Vu le décret n°...Voir le contenu complet de ce document
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