Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret modifiant le décret n° 99-1107 du 21 décembre 1999 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d'outre-mer, de la localité d'implantation de leur unité, sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense et ...Voir le contenu complet de ce document
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