Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé ' Pôle du végétal spécialisé '
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu l'article 24 de la loi ...Voir le contenu complet de ce document
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