Décret concernant la définition de l'appellation contrôlée 'Cahors'

Extrait

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Décret concernant la définition de l'appellation contrôlée 'Cahors'

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture,

Vu la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes;

Vu la loi modifiée du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine;

Vu les articles 20 et suivants du décret du 30 juillet 1935 relatifs au marché du vin et au régime économique de l'alcool;

Vu la loi du 13 janvier 1938 complétant les dispositions du décret du 30 juillet 1935 sur les appellations contrôlées, ensemble la loi du 3 avril 1942;

Vu le ...

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