Décret relatif au musée Rodin

Extrait

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Décret relatif au musée Rodin

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget,

Vu le code du domaine de l'Etat;

Vu la loi du 22 décembre 1916 portant acceptation définitive des donations consenties à l'Etat par Auguste Rodin;

Vu la loi du 28 juin 1918 portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice1918, notamment l'article10;

Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour1959, notamment l'article128, modifié par l'article7 de la loi n°62-1529 portant loi de finances pour1963;

Vu la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établiss...

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