Décret portant création du Centre d'analyse stratégique.

Les autres textes législatifs et réglementaires

Relié comme:

Extrait


Décret portant création du Centre d'analyse stratégique.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n°87-389 modifié du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services du Commissariat général du Plan en date du 31 janvier 2006;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services du...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie