Décret portant création du Centre d'analyse stratégique.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret portant création du Centre d'analyse stratégique.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret n°87-389 modifié du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale; Vu l'avis du comité technique paritaire des services du Commissariat général du Plan en date du 31 janvier 2006; Vu l'avis du comité technique paritaire des services du...Voir le contenu complet de ce document
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