Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret pris pour l'application de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de ...Voir le contenu complet de ce document
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