Décret portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université européenne de Bretagne
Les autres textes législatifs et réglementaires
Relié comme:Extrait
Décret portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université européenne de Bretagne
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, Vu le code civil, notamment son article2045; Vu...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
