Décret portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université de Toulouse
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Décret portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université de Toulouse
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, Vu le code civil, notamment son article2045; Vu le code...Voir le contenu complet de ce document
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