Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret modifiant le décret n° 97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducatio...Voir le contenu complet de ce document
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