Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret fixant les conditions d'avancement des professeurs du Collège de France.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat chargé de la fonction publique et du ministre de l'économie et des finances, Vu l'ordonnance ...Voir le contenu complet de ce document
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