Décret modifiant le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

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Date de dernière modification : 05/01/2001

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation national...

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