Décret relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l'éducation, notamment son article L.216-2; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril.2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations; Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeur...Voir le contenu complet de ce document
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