Décret fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires.
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Décret fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre du budget, Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par les lois n° 75-1000 du 30 octobre 1975, n° 76-617 du 9 juillet 1976 et n° 77-574 du 7 juin 1974, notamment ses articles 31, 38, 79, 80, 80-1 et 98 ; Vu le code du service national ; Vu le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relatives au grade d'aspirant ; Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés ; Vu le décret ...Voir le contenu complet de ce document
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