Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret relatif aux modalités d'attribution de certains titres et cartes aux anciens combattants et victimes de guerre et modifiant notamment le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première et deuxième partie)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux anc...Voir le contenu complet de ce document
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