Décret relatif à la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*
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Décret relatif à la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre de l'agriculture, Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée p...Voir le contenu complet de ce document
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