Décret relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée 'Lentille verte du Puy'
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Décret relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée 'Lentille verte du Puy'
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L.115-6 et L.115-20; Vu le décret n°91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine; Vu la délibération du Comité national des produi...Voir le contenu complet de ce document
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