Décret portant règlement d'administration publique et relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation de la navigation maritime.
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Décret portant règlement d'administration publique et relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation de la navigation maritime.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement et du logement, Vu la loi du 21 juillet 1856, modifiée par la loi du 18 avril 1900 ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, notamment ses articles 78 et suivants ; Vu le décret du 17 avril 1934 portant règlement d'administration publique pour le service des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d'énergie à bord et des barges susceptibles d'être intégré...Voir le contenu complet de ce document
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