Décret relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Décret relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, Vu la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication; Vu le décret n°59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres; Vu le décret n°89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de F...Voir le contenu complet de ce document
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