ARRETE RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL

Extrait

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ARRETE RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre de la santé, Vu le livre IX du code de la santé publique, et notam...

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