Arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transports sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires.

Les autres textes législatifs et réglementaires

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Arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules des entreprises de transports sanitaires agréées et des véhicules des services publics effectuant des transports sanitaires.

Vu la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et ...

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