Arrêté relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CE; Vu la décision de la Commission européenne 2006/148 du 24 février 2006 autorisant la vaccination préventive con...Voir le contenu complet de ce document
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