Arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 25/02/1993

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