Arrêté approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Extrait

---

Arrêté approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé,

Vu le décret n°75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, et notamment son article45;

Vu le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment son article37;

Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;

Sur proposition du directeur des relations du travail,

Arrêtent:

Article 1

(Créé par Arrêté 1991-08-28 JORF 2 octobre 1991.)

Le présent arrêté approuve les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants figurant en annexe.

References:

Décret 86-1103 1986-10-02.

Décret 75-306 1975-04-28.

Décret 88-662 1988-05-06.

Citations:

Arrêté 1991-08-28 annexe.

Article 2

(Créé par Arrêté 1991-08-28 JORF 2 octobre 1991.)

L'arrêté du 23 avril 1968, confirmé par l'arrêté du 30 septembre 1987, approuvant les termes des recommandations aux médecins du travail exerçant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est abrogé.

References:

Décret 86-1103 1986-10-02.

Décret 75-306 1975-04-28.

Décret 88-662 1988-05-06.

Cit...

Voir le contenu complet de ce document

---