Arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.

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Date de dernière modification : 11/05/2007

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Arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, le ministre de la santé et des solidarit...

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