Arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 19/02/1992

Relié comme:

Extrait

Arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le m...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 7 novembre 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils) | Arrêté du 19 avril 1990 fixant les taux moyens annuels de l indemnité de responsabilité de direction d établissement attribuée ... | Arrêté du 12 juin 1990 portant remise de débets | Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l incapacité et de la tarification de l assurance des accident... | Que continúen los culebrones | at 24.319 resolución de anulación | 259310 - Arborea Gestion Sociedad Limitada. | Tres parejas de Zamora en el Regional de Edad