Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Nice
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Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Nice
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articlesL.33, L.34 etL.89; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n°89-25 du 17 janvier 1989, et notamment son article10; Vu le décret n° 89-352 du 5 juin 1989 portant modification du régim...Voir le contenu complet de ce document
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