Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 01/08/2003

Relié comme:

Extrait

Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Le ministre délégué aux libertés locales,

Vu la loi n° 84...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 24 janvier 1991 portant extension d un avenant à la convention collectiv... | Décret n° 2011-485 du 3 mai 2011 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonai... | avis de déclaration d exploiter des installations de production d électricité | Arrêté du 28 août 2002 portant nomination au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie a... | García-Gasco apoya el derecho del comercio a cerrar en domingo | Grata visión y casi pleno a espadas | satisfacción de los países pobres por el acuerdo para abaratar los fármacos | aznar propone pleno empleo menos impuestos más natalidad mejor educación y más poder local