Arrêté relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au diplôme d'Etat d'ambulancier.
Les autres textes législatifs et réglementaires
Relié comme:Extrait
Arrêté relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au diplôme d'Etat d'ambulancier.
Vu le titre Ier bis du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment ses articles 3 et 18 ; Vu l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier, Article 1(Modifié par Décret 2007-1301 2007-08-31 art. 4 JORF 2 septembre 2007.) Pour dispenser l'enseignement préparatoir...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
