Arrêté relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'institut Max von Laue - Paul Langevin, à Grenoble
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'institut Max von Laue - Paul Langevin, à Grenoble
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'environnement,
Vu la loi n°80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et ses textes d'application; Vu le décret n°66-450 du 20 juin 1966, modifié par le décret n°88-521 du 18 avril 1988, relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants; Vu le décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs liquides provenant d'installations nucléaires, et notamment ses articles7, 9 et17; Vu le décret n°94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'institut Max von Laue-Paul Langevin d'une installation dénommée réacteur à haut flux, sur le...Voir le contenu complet de ce document
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