Arrêté relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord)
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord)
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'industrie, des P.etT. et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,
Vu la loi n°80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et ses textes d'application; Vu le décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs liquides provenant d'installations nucléaires, et notamment ses articles7, 9 et17; Vu le décret n°85-1120 du 18 octobre 1985 autorisant la création par la Société de maintenance nucléaire d'un atelier de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord); Vu les arrêtés du 10 août 1976 relatifs aux rejets d'efflue...Voir le contenu complet de ce document
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