Arrêté relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée
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Arrêté relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code rural, notamment son article L.640-3 dans ...Voir le contenu complet de ce document
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