Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notammen...Voir le contenu complet de ce document
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