Arrêté modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (annexe, chapitre VII, paragraphes 7.2.1.1 et 7.2.1.3)

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 13/01/1995

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Extrait

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le code de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981...

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