Arrêté relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
Les autres textes législatifs et réglementaires
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Arrêté relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, notamment son article 37; Vu l'avis en date du 30 octobre 1980 de la commission centrale des appareils à pression; Sur la proposition du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, Article 1(Créé par Arrêté 1980-12-16 JONC 16 janvier 1981.) §1er - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, en complément de celles de l'article 34 du décret du 2 avril 1926 susvisé, les appareils soumis aux dispositions dudit décret en application de son article 1.1 et portant un couvercle, un fond ou une porte amovibles, tous...Voir le contenu complet de ce document
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