Arrêté pris pour l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 et relatif aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Les autres textes législatifs et réglementaires

Relié comme:

Extrait


Arrêté pris pour l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 et relatif aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipe...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie