Arrêté modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs

Les autres textes législatifs et réglementaires

Date de dernière modification : 01/09/1996

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n°83...

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